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Don de titres cotés en bourse 

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Le don de titres cotés en Bourse (valeurs mobilières) à la Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal, tout le mode y gagne! Les avantages fiscaux forts intéressants vous permettent de contribuer à soulager la pauvreté et la faim, et ce, sans toucher vos liquidités.

Saviez-vous qu’en vertu d’une mesure fiscale (2006), l’impôt sur le gain en capital a été éliminé sur les dons de titres (actions, obligations, parts de fonds communs de placement ou autres titres semblables inscrits à une bourse canadienne, américaine ou internationale).

Si vous transférez en cédant des titres ayant acquis de la valeur à la Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal, vous n’aurez pas d’impôt à payer ni au provincial ni au fédéral, sur le gain en capital présumé. Ceci réduira d’autant le coût réel de votre don.

La valeur du don qui apparaîtra sur votre reçu officiel pour don de bienfaisance correspondra à la valeur des titres en date du transfert. Cette mesure est valable tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Les titres doivent être transférés directement du compte du donateur à celui de la Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal. Si vous vendez vous-mêmes vos titres et faites un don en espèces par la suite, la règle du taux réduit d’inclusion ne s’appliquera pas.

Communiquez avec votre courtier ou votre institution financière afin de leur indiquer le type et le nombre d’actions que vous voulez transférer au compte de la Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal (SSVP).

Nous transmettrons alors le numéro de compte de la SSVP à votre courtier et le transfert se fera directement.

Vous pouvez utiliser le formulaire disponible (cliquez ici) pour le transfert de titres.

À la Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal, notre conseillère en dons planifiés, Me Claudia Côté, saura vous aider et vous accompagner dans votre démarche philanthropique. Nous vous encourageons également à consulter un professionnel en qui vous avez confiance (conseiller financier, notaire, fiscaliste). Vous pouvez nous rejoindre au 514 526-5937 ou donsplanifies@ssvp-mtl.org sans engagement et en toute confidentialité.

Vous pouvez consulter notre Guide complet sur les dons et ses avantages (cliquer ici) pour en savoir plus sur les avantages fiscaux.

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Plus d'informations

Nous vous invitons à communiquer avec Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Directrice du développement, dons majeurs et planifiés

Téléphone : 514 526-5937 poste 141
Courriel : donsplanifies@ssvp-mtl.org

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