Les dons planifiés
(12 juillet 2019) - la Presse a fait une belle couverture ces derniers jours dans le domaine de la philanthropie et tout particulièrement dans le dossier des dons planifiés. Notre conseillère, Me Claudia Côté, a donné une entrevue à Madame Stéphanie Grammond, journaliste à La Presse (le titre de l'article paru le 23 juin 2019 : À 5 % du bonheur ).
Voici un complément d'informations pour vous.
Lors de cet entretien, notre conseillère expliquait qu’à titre de conseillère en dons planifiés, elle a la chance de participer à la mise en place et au développement du programme des dons planifiés à La Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal. Le programme des dons planifiés offre différentes options aux donateurs désireux de poursuivre un projet philanthropique. Parmi ces options se retrouvent le don testamentaire, le don par assurance-vie, le don par les rentes viagères de bienfaisance, le don d’actions et le don d’immeuble résiduel.
Les différents types de dons planifiés
Madame Grammond voulait en savoir plus sur les différents types de dons planifiés.
Qu’est-ce qu’un don testamentaire?
Il s’agit d’un don fait dans son testament bien entendu. Un donateur peut choisir de faire un don à son organisme de bienfaisance préféré en le désignant dans son testament « légataire particulier » ou « légataire universel ». Me Claudia Côté expliquait qu’il est souvent plus simple et rapide de faire un don pour un organisme de bienfaisance en le désignant légataire particulier, exemple, je legs à titre particulier à la Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal la somme de 2 000 $. Avec ce type de legs particulier, l’organisme touchera les sommes plus rapidement et ne sera pas placé au même niveau que l’héritier dit résiduel avec toutes les obligations légales qui s’y rattachent. Une autre option est à envisager si le donateur n’est pas certain des actifs qu’il aura à son décès. Il peut choisir de léguer à son organisme préféré un pourcentage des actifs qu’il aura à son décès. Cette option peut être rassurante et permet d’éviter de mauvaise surprise puisque nous ne pouvons toujours connaître les aléas de la vie. Ainsi, peu importe les actifs dont disposera le donateur à son décès, il n’y aura pas de mauvaise surprise.
Mme Grammond interrogeait sur les raisons motivant un donateur à faire un don dans son testament. A cela, Me Côté répondait que plusieurs facteurs peuvent motiver un donateur. Le don par testament ou autrement au décès par assurance-vie par exemple, constitue le don « ultime » pour un donateur. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit de notre dernier témoignage, et lorsque l’on prend la décision que « dans ce dernier témoignage », il y aura une pensée pour notre organisme de bienfaisance préféré, c’est que nous avons le désir de transmettre ces valeurs au-delà de notre vie, aux générations à venir afin de préserver la pérennité de cette mission à laquelle nous croyons.
Qu’en est-il du don par assurance-vie ?
Plusieurs options s’offrent au donateur. Il est possible de faire un tel don afin de jouir des crédits d’impôts de son vivant alors que le don ultime sera fait à son décès. Comment ? En transférant la propriété de sa police d’assurance-vie à l’organisme de bienfaisance qui sera aussi bénéficiaire, et en continuant à payer les primes annuelles, le cas échéant. Le donataire reçoit un reçu pour don équivalent au montant des primes d’assurance annuelles qu’il continuera à verser. Si la police d’assurance-vie ainsi cédé, que l’organisme est devenu propriétaire, il obtiendra un reçu pour don de la valeur marchande de ladite police d’assurance-vie. Le don par assurance-vie est souvent méconnu par les gens qui malheureusement auront le réflexe d’annuler une police d’assurance-vie qu’ils jugent ne plus avoir besoin au lieu d’en faire bénéficier un organisme de bienfaisance, et ce, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
À la Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal, nous avons mis en place un programme complet incluant les dons d’actions, la rente de viagère de bienfaisance et le don d’immeuble résiduel qui gagne du terrain d’année en année.
Chaque type de dons planifiés comporte des avantages fiscaux qui lui sont propres. Peu importe le mode choisi, la planification d’un don, en fonction de ses valeurs et de sa réalité financière, permet de maximiser les avantages fiscaux pour le donateur et contribue à assurer la pérennité de la mission de l’organisme de bienfaisance.
Si chaque canadien, voir chaque québécois pouvait prévoir à son décès un don de 100$ à son organisme de bienfaisance préféré, cela représenterait des milliards pour ces organismes et c’est toute la société qui en serait gagnante.
Voilà pourquoi chacun à la responsabilité d’y songer parce que de toute façon, nous n’emportons pas nos avoirs au paradis. La planification d’un don à son décès, procure au donateur, le pouvoir de décider quelle portion sera distribuée, entre son organisme de bienfaisance qui nous tient à cœur et les impôts.
Me Claudia Côté, Avocate
Conseillère principale dons planifiés
Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal
www.ssvp-mtl.org