50px

Bénéficier d'avantages fiscaux de son vivant grâce au don différé 

Bénéficier d'avantages fiscaux de son vivant grâce au don différé

23 January 2020

Peu de gens savent qu’il est possible de désigner la Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal (SSVPM) comme bénéficiaire du capital décès d’une police d’assurance-vie. C’est un moyen simple et flexible de faire un don important moyennant une mise de fonds assez modeste.

De plus, ce geste philanthropique significatif peut contribuer à réduire vos impôts actuels ou ceux qui seront exigés à votre succession, après votre décès.

Le don par assurance-vie peut prendre différentes formes :

40px
Bloc texte

Première situation

• Vous avez acquis une police d’assurance- vie dont le capital décès est payable au dernier décès (conjoint ou conjointe).
• Vous cédez par la suite cette police à la SSVPM afin qu’elle devienne propriétaire et bénéficiaire.
• Annuellement, vous faites un don à la SSVPM pour un montant équivalent à la prime. Vous pouvez également payer directement la prime à l’assureur. Vous recevrez un reçu pour don pour les fins fiscales du montant de la prime qui vous permettra de réduire vos impôts chaque année (ou l’utiliser au cours des cinq (5) années à venir).
• Au dernier décès, la SSVPM recevra le capital-décès.

 

Deuxième situation

• Vous pouvez également choisir de céder le capital-décès d’une police entièrement libérée à la SSVPM afin qu’elle devienne propriétaire et bénéficiaire.
• Vous obtiendrez un reçu pour don de bienfaisance qui correspondra à la valeur marchande de votre police.
• Si la police n’est que partiellement libérée, vous obtiendrez également un reçu pour don correspondant à la valeur marchande et de la valeur de vos primes annuelles à verser.
• Ces crédits pour dons peuvent être reportés sur les cinq (5) années à venir.

 

Troisième situation

• Vous avez acquis une police d’assurance-vie dont le capital-décès est payable au dernier décès (conjoint ou conjointe), et vous demeurez propriétaire et bénéficiaire de la police.
• Vous léguez par testament le produit de ladite police d’assurance- vie à la SSVPM.
• La SSVPM recevra le capital-décès et émettra au nom de la succession un reçu pour don de la valeur reçue. Ce crédit pour don peut venir réduire vos impôts jusqu’à 100% du revenu imposable et l’excédent peut aussi être appliqué sur l’année précédant le décès.

40px
Bloc texte

Exemple :

Mme Prévoyante, âgée de 35 ans, non fumeuse, souhaite faire un don substantiel à la SSVPM qui lui tient à coeur.
Elle souscrit donc à une nouvelle police d’assurance-vie et nomme la SSVPM bénéficiaire et propriétaire.
À son décès, la SSVPM recevra la somme de 50 000$. Le coût réel de ce don, après les économies d’impôts, ne sera que de 3 420 $.

40px
Bloc texte

---
Pour plus d’informations :
Me Claudia Côté
Directrice du développement, dons majeurs et planifiés
financement@ssvp-mtl.org

50px